A faire vivre les syndicats français !
Un article à lire : L’argent des syndicats, qui mentionne le rapport de la Commission d'enquête sur le financement des syndicats.
1.6.11
L'imposture des retraites par répartition démontrée par le calcul !
Trouvé dans un livre de maths récent : les Maths au carré :
Réponse au problème (je vous épargne les calculs) :
L'un des professeurs verra son salaire de fin de carrière passer de 4329 € à 1500 € (la répartition donnera dans son cas un "taux de remplacement" de 34 %).
L'autre verra son salaire de fin de carrière passer de 4329 € à 2635 € (taux de remplacement de 60 % pour la capitalisation).
L'auteure conclut à juste titre :
Problème n°45 : " Retraite sans flambeau"
Deux enseignants, les professeurs Patrérond et Trescarré, ont commencé leur carrière en même temps, à l'âge de 20 ans.
Leur carrière dure 40 ans, après quoi ils comptent bénéficier d'au moins 20 ans de retraite, avant de devoir partir définitivement vers un monde réputé meilleur...
Leurs conditions sont identiques d’un point de vue salarial : leur salaire de départ est de 2000 €, et chaque année il est augmenté de 2 %.
En revanche, les professeurs vivent dans des pays très différents bien que limitrophes :
- le professeur Patrérond vit en Bordurie Populaire, où le régime de retraite est entièrement par répartition : il cotise pour sa retraite à hauteur de 25 % de son salaire ;
- le professeur Trescarré vit en Syldavie Confédérée, où le régime de retraite est entièrement par capitalisation : il cotise pour sa retraite à hauteur de 25 % de son salaire, et cet argent est investi dans un fonds d’épargne étatique sans risque (pour autant que cela existe) qui garantit des intérêts composés annuels de 3 % par an (les intérêts sont incorporés au capital chaque année).
Calculer combien chacun peut espérer gagner mensuellement quand il sera à la retraite. Lequel des deux professeurs aurait intérêt à changer de pays ?
On suppose qu'il n'y a pas d'inflation, que les cotisations de retraite par répartition produisent des droits à pension équivalents (c’est-à-dire que le salarié récupère en allocations retraite au minimum l'équivalent des montants qu’il a cotisés dans sa vie active) et que les intérêts composés du système par capitalisation sont calculés annuellement.
Réponse au problème (je vous épargne les calculs) :
L'un des professeurs verra son salaire de fin de carrière passer de 4329 € à 1500 € (la répartition donnera dans son cas un "taux de remplacement" de 34 %).
L'autre verra son salaire de fin de carrière passer de 4329 € à 2635 € (taux de remplacement de 60 % pour la capitalisation).
L'auteure conclut à juste titre :
On voit clairement le problème propre à la répartition : ce n’est pas un placement d’épargne, mais une simple redistribution entre tranches d’âge, les sommes cotisées ne servant pas à créer de nouvelles richesses via l'épargne. Et l'on n’a pas ici tenu compte des problèmes propres au régime par répartition : l’hypothèse que le salarié récupère l’équivalent de ce qu’il a cotisé était déjà très optimiste, et ce d’autant plus que ce cotisant est jeune, étant donnée la démographie défavorable des pays développés !
10.5.11
Deutschland macht frei...
Signalé par un lecteur du blog : Jean-Louis Bourlanges évoque sur France Culture le cas des Allemands qui sont sortis du régime obligatoire de Sécurité Sociale, et ont choisi des assurances privées. Allez ici :01.05.2011 - L'Esprit Public, "L’histoire de l’impôt", à partir de la 29e minute.
Ce qu'a dit Bourlanges :
Triste aveu du fait que le train de la France roule, sans pouvoir en sortir, sur les rails collectivistes infernaux : d'un côté le déficit, le déséquilibre comptable permanent, de l'autre, la mise en esclavage des prétendus "assurés sociaux" qu'il faut à tout prix garder sous la contrainte. Sans cet esclavage, un peu comme dans les sociétés antiques, tout s'écroulerait !
Ce qu'a dit Bourlanges :
Vous avez un système de plafonnement des cotisations sociales, en Allemagne, pour les hauts revenus (...) couplé avec le fait que dix millions de contribuables allemands sont autorisés à ne pas souscrire à l'assurance obligatoire sur la santé : ils souscrivent à des assurances volontaires. Si nous faisions un système comme ça en France, nous aurions une situation extrêmement délicate à gérer, car nous aurions une disparition très importante des recettes de la Sécurité sociale, bien plus importante que les économies correspondantes.
Triste aveu du fait que le train de la France roule, sans pouvoir en sortir, sur les rails collectivistes infernaux : d'un côté le déficit, le déséquilibre comptable permanent, de l'autre, la mise en esclavage des prétendus "assurés sociaux" qu'il faut à tout prix garder sous la contrainte. Sans cet esclavage, un peu comme dans les sociétés antiques, tout s'écroulerait !
4.4.11
Le gouvernement français veut-il nous réduire en esclavage ?
Je poste, ici, une nouvelle, qui est la suivante et qui s'inscrit dans l'optique suivante :
Dans le contexte du vieillissement de la population, donc de la retraite, il a été créé une cinquième branche de la Sécurité Sociale visant à protéger et à aider les personnes dépendantes, suite à la canicule, en 2003, où près de 15000 personnes agées sont décédées.
Dépendance: l'Elysée réfléchit à une journée de solidarité
Par lefigaro.fr
03/04/2011 | Mise à jour : 13:23 Réactions (6)
Déjà évoquée par deux anciens ministres, l'idée de créer une nouvelle journée de travail dont les recettes serviraient à financer la dépendance serait étudiée par le gouvernement selon le Journal du dimanche.
En fin d'année dernière un sondage Ipsos révélait que plus de la moitié (56%) des Français étaient inquiets pour leur dépendance... Seront-ils prêts pour autant à prendre un nouveau jour de congés ? Face au vieillissement de la population et au besoin de financement - plus de 20 milliards d'euros par an soit 1% du PIB - l'Etat recherche de nouvelles sources de recettes, et selon leJournal du dimanche, la création d'une nouvelle journée de solidarité serait à l'étude. Une mesure qui a le mérite pour la majorité d'augmenter les revenus de l'Etat sans augmenter les impôts.
2,2 milliards d'euros par an
L'idée n'est pas nouvelle. Depuis 2004, après le drame de la canicule en 2003, les Français travaillent chaque année un jour supplémentaire, en principe sans rémunération, et les employeurs versent une contribution - la contribution solidarité autonomie (CSA) - en faveur de l'autonomie des personnes âgées et handicapées. Initialement instaurée le lundi de Pentecôte, la loi a ensuite été assouplie pour permettre aux salariés de choisir une autre date, voire de fractionner cette journée de solidarité. Celle-ci rapporte chaque année 2,2 milliards d'euros. Une deuxième journée permettrait donc au gouvernement de financer en partie les besoins supplémentaires estimés à 10 milliards par le premier ministre François Fillon. Philippe Bas, ancien ministre de la Santé et des Solidarités, puis Laurent Hénart, secrétaire d'État à l'insertion professionnelle des jeunes dans le gouvernement Raffarin, se sont déjà prononcés pour la création d'un nouveau jour de solidarité. Pour l'instant les modalités de cette nouvelle journée ne sont pas arrêtées. Il est probable que le choix de la date restera libre, afin d'éviter les débats qui avaient suivi la suppression du lundi de Pentecôte.
Elargir la CSA
La majorité étudie par ailleurs une autre piste pour faire entrer de nouvelles recettes: celle de l'élargissement de l'assiette de la CSA. Cette idée est défendue par la députée (UMP) Valérie Rosso-Debord qui souligne que la journée de solidarité ne repose que sur les salariés. Les professions libérales, artisans , commerçants et retraités en sont dispensés. Une particularité qui pourrait d'ailleurs prochainement conduire à la remise en cause de cette journée. Le conseil des prud'hommes d'Angers a annoncé début mars qu'il avait saisi la Cour de Cassation pour qu'elle se prononce sur ce qui pourrait être considéré comme une rupture d'égalité devant l'impôt. Les magistrats devraient rendre leur avis sur cette question de constitutionnalité à la fin du mois de mai, ce qui pourrait conduire à la saisine du Conseil constitutionnel.
Selon la députée, choisir d'élargir la CSA à l'ensemble des non-salariés, permettrait à l'Etat d'engranger 2 milliards d'euros, soit une somme proche de celle espérée avec la création d'une nouvelle journée de solidarité.
LIRE AUSSI :
» Les Français inquiets pour leur dépendance
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/10/18/01016-20101018ARTFIG00759-les-francais-inquiets-pour-leur-dependance.php
» La journée de solidarité sur la sellette
http://www.lefigaro.fr/emploi/2011/02/28/09005-20110228ARTFIG00722-la-journee-de-solidarite-sur-la-sellette.php
» Pentecôte : les fonds pour les anciens seraient mal gérés
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2010/05/24/04016-20100524ARTFIG00313-pentecote-les-fonds-pour-les-anciens-seraient-mal-utilises.php
» Contre la dépendance, il faudrait céder un jour de RTT
http://www.lefigaro.fr/politique/2010/10/16/01002-20101016ARTFIG00463-contre-la-dependance-il-faudrait-ceder-un-jour-de-rtt.php
» Un ex-ministre propose une seconde journée de solidarité
http://www.lefigaro.fr/economie/2009/08/06/04001-20090806ARTFIG00275-vers-une-seconde-journee-de-solidarite-.php
» En 2011, le mois de mai sera sans jour férié
» Bachelot ouvre ses travaux sur la dépendance
Par lefigaro.fr
Le commentaire que je fais, est le suivant :
Le mode de financement de cette cinquième branche de la Sécurité Sociale est pour le moins TRES contestable, puisqu'il a été décidé que les salariés des entreprises doivent travailler une journée supplémentaire SANS ETRE PAYE ( la journée de travail était initialement le Lundi de Pentecôte ) et, par ailleurs, on apprend qu'une deuxième journéé de solidarité, soi-disant, est envisagée, alors que les bases et les conditions juridiques de la première étaient très contestables puisqu'elles étaient de nature à un établissement de l'inégalité devant l'impôt.
Le gouvernement a-t-il, alors, conçu une forme d'esclavage moderne, ( puisqu'il exige qu'un travail doit être réalisé sans rémunération correspondante ), se retranchant derrière des motifs apparament moraux ?
Une précision très importante doit être signalée de la façon suivante :
Qu'il faille financer la dépendance, afin de protéger et d'aider les personnes agées, cela est tout-à-fait normal, mais il faudrait que cela se fasse aux deux conditions suivantes :
1)Un financement privé serait souhaitable et donc, dans ce cas, il faudrait, alors, appliquer les directives européennes 92/49/CEE, 92/50/CEE et 92/96/CEE, les lois de transposition de ces directives, énoncées précédemment, et le Décrêt du 23 novembre 2001 ( portant création du Registre National des Mutuelles ), afin de donner aux Français la possibilité de choisir librement leur caisse de Sécurité Sociale et de retraite.
2)L'Etat ne doit, EN AUCUN CAS, utiliser la coercition. Autrement dit, l'Etat ne doit pas s'immiscer dans les affaires privées et / ou familiales.
Si ces conditions ne sont pas remplies, alors, le gouvernement français ( de quelque nature politique qu'il soit ) risque de provoquer l'effet inverse à celui recherché, c'est-à-dire, un risque de rejet des personnes agées, et ce, à raison aussi des conséquences liées, d'une certaine façon, à la retraite par répartition artificiellement maintenue, d'une part, et de provoquer cette spirale permanente, cette fuite en avant, et ce, à raison des sophismes ou des fausses solutions qui émanent de ce gouvernement ( quelle que soit l'obédience ), d'autre part, contribuant ainsi à fausser les relations humaines voire à engendrer ou à aggraver les conflits de génération.
Dans le contexte du vieillissement de la population, donc de la retraite, il a été créé une cinquième branche de la Sécurité Sociale visant à protéger et à aider les personnes dépendantes, suite à la canicule, en 2003, où près de 15000 personnes agées sont décédées.
Dépendance: l'Elysée réfléchit à une journée de solidarité
Par lefigaro.fr
03/04/2011 | Mise à jour : 13:23 Réactions (6)
Déjà évoquée par deux anciens ministres, l'idée de créer une nouvelle journée de travail dont les recettes serviraient à financer la dépendance serait étudiée par le gouvernement selon le Journal du dimanche.
En fin d'année dernière un sondage Ipsos révélait que plus de la moitié (56%) des Français étaient inquiets pour leur dépendance... Seront-ils prêts pour autant à prendre un nouveau jour de congés ? Face au vieillissement de la population et au besoin de financement - plus de 20 milliards d'euros par an soit 1% du PIB - l'Etat recherche de nouvelles sources de recettes, et selon leJournal du dimanche, la création d'une nouvelle journée de solidarité serait à l'étude. Une mesure qui a le mérite pour la majorité d'augmenter les revenus de l'Etat sans augmenter les impôts.
2,2 milliards d'euros par an
L'idée n'est pas nouvelle. Depuis 2004, après le drame de la canicule en 2003, les Français travaillent chaque année un jour supplémentaire, en principe sans rémunération, et les employeurs versent une contribution - la contribution solidarité autonomie (CSA) - en faveur de l'autonomie des personnes âgées et handicapées. Initialement instaurée le lundi de Pentecôte, la loi a ensuite été assouplie pour permettre aux salariés de choisir une autre date, voire de fractionner cette journée de solidarité. Celle-ci rapporte chaque année 2,2 milliards d'euros. Une deuxième journée permettrait donc au gouvernement de financer en partie les besoins supplémentaires estimés à 10 milliards par le premier ministre François Fillon. Philippe Bas, ancien ministre de la Santé et des Solidarités, puis Laurent Hénart, secrétaire d'État à l'insertion professionnelle des jeunes dans le gouvernement Raffarin, se sont déjà prononcés pour la création d'un nouveau jour de solidarité. Pour l'instant les modalités de cette nouvelle journée ne sont pas arrêtées. Il est probable que le choix de la date restera libre, afin d'éviter les débats qui avaient suivi la suppression du lundi de Pentecôte.
Elargir la CSA
La majorité étudie par ailleurs une autre piste pour faire entrer de nouvelles recettes: celle de l'élargissement de l'assiette de la CSA. Cette idée est défendue par la députée (UMP) Valérie Rosso-Debord qui souligne que la journée de solidarité ne repose que sur les salariés. Les professions libérales, artisans , commerçants et retraités en sont dispensés. Une particularité qui pourrait d'ailleurs prochainement conduire à la remise en cause de cette journée. Le conseil des prud'hommes d'Angers a annoncé début mars qu'il avait saisi la Cour de Cassation pour qu'elle se prononce sur ce qui pourrait être considéré comme une rupture d'égalité devant l'impôt. Les magistrats devraient rendre leur avis sur cette question de constitutionnalité à la fin du mois de mai, ce qui pourrait conduire à la saisine du Conseil constitutionnel.
Selon la députée, choisir d'élargir la CSA à l'ensemble des non-salariés, permettrait à l'Etat d'engranger 2 milliards d'euros, soit une somme proche de celle espérée avec la création d'une nouvelle journée de solidarité.
LIRE AUSSI :
» Les Français inquiets pour leur dépendance
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/10/18/01016-20101018ARTFIG00759-les-francais-inquiets-pour-leur-dependance.php
» La journée de solidarité sur la sellette
http://www.lefigaro.fr/emploi/2011/02/28/09005-20110228ARTFIG00722-la-journee-de-solidarite-sur-la-sellette.php
» Pentecôte : les fonds pour les anciens seraient mal gérés
http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2010/05/24/04016-20100524ARTFIG00313-pentecote-les-fonds-pour-les-anciens-seraient-mal-utilises.php
» Contre la dépendance, il faudrait céder un jour de RTT
http://www.lefigaro.fr/politique/2010/10/16/01002-20101016ARTFIG00463-contre-la-dependance-il-faudrait-ceder-un-jour-de-rtt.php
» Un ex-ministre propose une seconde journée de solidarité
http://www.lefigaro.fr/economie/2009/08/06/04001-20090806ARTFIG00275-vers-une-seconde-journee-de-solidarite-.php
» En 2011, le mois de mai sera sans jour férié
» Bachelot ouvre ses travaux sur la dépendance
Par lefigaro.fr
Le commentaire que je fais, est le suivant :
Le mode de financement de cette cinquième branche de la Sécurité Sociale est pour le moins TRES contestable, puisqu'il a été décidé que les salariés des entreprises doivent travailler une journée supplémentaire SANS ETRE PAYE ( la journée de travail était initialement le Lundi de Pentecôte ) et, par ailleurs, on apprend qu'une deuxième journéé de solidarité, soi-disant, est envisagée, alors que les bases et les conditions juridiques de la première étaient très contestables puisqu'elles étaient de nature à un établissement de l'inégalité devant l'impôt.
Le gouvernement a-t-il, alors, conçu une forme d'esclavage moderne, ( puisqu'il exige qu'un travail doit être réalisé sans rémunération correspondante ), se retranchant derrière des motifs apparament moraux ?
Une précision très importante doit être signalée de la façon suivante :
Qu'il faille financer la dépendance, afin de protéger et d'aider les personnes agées, cela est tout-à-fait normal, mais il faudrait que cela se fasse aux deux conditions suivantes :
1)Un financement privé serait souhaitable et donc, dans ce cas, il faudrait, alors, appliquer les directives européennes 92/49/CEE, 92/50/CEE et 92/96/CEE, les lois de transposition de ces directives, énoncées précédemment, et le Décrêt du 23 novembre 2001 ( portant création du Registre National des Mutuelles ), afin de donner aux Français la possibilité de choisir librement leur caisse de Sécurité Sociale et de retraite.
2)L'Etat ne doit, EN AUCUN CAS, utiliser la coercition. Autrement dit, l'Etat ne doit pas s'immiscer dans les affaires privées et / ou familiales.
Si ces conditions ne sont pas remplies, alors, le gouvernement français ( de quelque nature politique qu'il soit ) risque de provoquer l'effet inverse à celui recherché, c'est-à-dire, un risque de rejet des personnes agées, et ce, à raison aussi des conséquences liées, d'une certaine façon, à la retraite par répartition artificiellement maintenue, d'une part, et de provoquer cette spirale permanente, cette fuite en avant, et ce, à raison des sophismes ou des fausses solutions qui émanent de ce gouvernement ( quelle que soit l'obédience ), d'autre part, contribuant ainsi à fausser les relations humaines voire à engendrer ou à aggraver les conflits de génération.
29.3.11
Existe-t-il un projet mondial de Sécurité Sociale de nature socialiste keynésienne ?
Je poste, aujourd'hui, la dépèche suivante concernant l'instauration mondiale d'une Sécurité Sociale. Ce projet de Sécurité Sociale, à l'échelle mondiale, est envisagé par Michelle Bachelet, ancienne présidente du Chili, suivant une orientation socialiste keynésienne :
L'ONU demande plus de protection sociale
Mots clés : G20, ONU, protection sociale, Michelle Bachelet
Par Cyrille Lachèvre24/03/2011 Mise à jour : 09:15
Michelle Bachelet est actuellement missionnée par les Nations Unies. Crédits photo : © Eliseo Fernandez / Reuters/REUTERS
L'ancienne présidente du Chili Michelle Bachelet s'est rendue à Paris pour sensibiliser le G20 sur ce thème. Accroître significativement le niveau de protection sociale dans tous les pays, riches ou pauvres. À l'heure où le monde se remet d'une crise économique particulièrement violente, les Nations unies pressent leurs membres de se pencher sérieusement sur le sort de leurs populations les plus défavorisées. Dans ce cadre, l'ancienne présidente du Chili Michelle Bachelet a été mandatée, à l'été 2010, pour animer un groupe d'experts chargés de faire des propositions concrètes afin de définir à l'échelle mondiale un socle commun. De passage cette semaine à Paris, où elle a rencontré plusieurs ministres - Xavier Bertrand (Emploi), Christine Lagarde (Économie) et Alain Juppé (Affaires étrangères) - ainsi que des représentants syndicaux - François Chérèque (CFDT) et Jean-Claude Mailly (FO) -, Michelle Bachelet a précisé les contours de ce rapport attendu mi-2011. "Nous présenterons plusieurs études de cas, afin de montrer aux pays en développement ayant la volonté mais pas forcément les moyens financiers comment leurs voisins dans le même cas ont réussi à améliorer leur protection sociale." L'objectif est que chaque pays adopte un plancher minimum de protection sociale, aussi bien en matière d'éducation, d'accès aux ressources énergétiques ou d'emploi. "Il ne peut y avoir de solutions universelles, chaque pays devra faire en fonction de ses besoins et de ses capacités", précise Martin Hirsch, l'ancien haut-commissaire aux Solidarités actives, seul Français membre du groupe de travail.
Fonds de soutien
Pour autant, "ce rapport n'est pas destiné à finir sur une étagère de l'ONU", assure Michelle Bachelet. Plutôt que de menacer les États avec un bâton, le principe serait celui de la carotte: des fonds gérés par la communauté internationale seraient rendus disponibles aux pays souhaitant s'en servir pour financer leur développement social. Où trouver l'argent? C'est l'un des enjeux du G20. "L'idée de taxer les transactions financières, portée par la France, semble une voie à explorer", explique Michelle Bachelet qui attend de la présidence française des gestes forts. La France elle-même ne peut faire l'économie d'une réflexion en la matière. "Notre pays dépense 30% de son PIB pour financer la protection sociale, ce qui en fait l'un des plus avancé au monde", souligne Martin Hirsch. "Pour autant nous sommes perfectibles: pourquoi ne pas mettre en place, par exemple, un bouclier sanitaire, plafonnant les dépenses sociales des ménages les plus modestes?"
Mon commentaire, à ce sujet, est le suivant :
Plus récemment, l'idée de réaliser un tel système standardisé voire " unique " de protection sociale, à l'échelle mondiale a été présentée par Michelle Bachelet, ancienne présidente du Chili, mais en envisageant de prélever un pourcentage sur les transactions financières pour financer ce système mondial de protection sociale. Ce qui reviendrait à perpétuer un système socialiste kéynésien, en vue de réaliser ce système de protection sociale mondial, au risque de limiter la croissance économique mondiale et de prolonger la Crise financière de 2007-2008 . Qu'il y ait plus de protection sociale, on peut en accepter l'augure, mais il faudrait, alors, un développement d'assurances privées, dans la perspective de la liberté de choix et la responsabilité de l'individu. Or, l'article en question ne précise pas les modalités de cette protection sociale à l'échelle mondiale, et on peut, alors se poser les questions suivantes :
1)Y aura-t-il réellement un système de protection sociale unique mondial ou bien existera-t-il autant de systèmes de protection sociale qu'il y a d'Etats ?
2)Y aura-t-il, seulement, obligation de cotiser au domaine de protection sociale ( accident, maladie, handicap ) ?
3)Y aura-t-il obligation aussi de cotiser à une Caisse qui nous sera imposée, comme cela est le cas en France ?
4)L'abrogation du monopole de la Sécurité Sociale, en Europe, ne risque-t-elle pas d'être contrebalancée par ce système standardisé de protection sociale, à l'échelle mondiale ?
Cet article en question est non seulement ambigu, mais pose des problèmes, en raison de l'absence de principes et des modalités d'application, sauf à dire que ce système mondial de protection sociale peut se réaliser au détriment des transactions financières, avec les conséquences économiques que l'on sait.
L'ONU demande plus de protection sociale
Mots clés : G20, ONU, protection sociale, Michelle Bachelet
Par Cyrille Lachèvre24/03/2011 Mise à jour : 09:15
Michelle Bachelet est actuellement missionnée par les Nations Unies. Crédits photo : © Eliseo Fernandez / Reuters/REUTERS
L'ancienne présidente du Chili Michelle Bachelet s'est rendue à Paris pour sensibiliser le G20 sur ce thème. Accroître significativement le niveau de protection sociale dans tous les pays, riches ou pauvres. À l'heure où le monde se remet d'une crise économique particulièrement violente, les Nations unies pressent leurs membres de se pencher sérieusement sur le sort de leurs populations les plus défavorisées. Dans ce cadre, l'ancienne présidente du Chili Michelle Bachelet a été mandatée, à l'été 2010, pour animer un groupe d'experts chargés de faire des propositions concrètes afin de définir à l'échelle mondiale un socle commun. De passage cette semaine à Paris, où elle a rencontré plusieurs ministres - Xavier Bertrand (Emploi), Christine Lagarde (Économie) et Alain Juppé (Affaires étrangères) - ainsi que des représentants syndicaux - François Chérèque (CFDT) et Jean-Claude Mailly (FO) -, Michelle Bachelet a précisé les contours de ce rapport attendu mi-2011. "Nous présenterons plusieurs études de cas, afin de montrer aux pays en développement ayant la volonté mais pas forcément les moyens financiers comment leurs voisins dans le même cas ont réussi à améliorer leur protection sociale." L'objectif est que chaque pays adopte un plancher minimum de protection sociale, aussi bien en matière d'éducation, d'accès aux ressources énergétiques ou d'emploi. "Il ne peut y avoir de solutions universelles, chaque pays devra faire en fonction de ses besoins et de ses capacités", précise Martin Hirsch, l'ancien haut-commissaire aux Solidarités actives, seul Français membre du groupe de travail.
Fonds de soutien
Pour autant, "ce rapport n'est pas destiné à finir sur une étagère de l'ONU", assure Michelle Bachelet. Plutôt que de menacer les États avec un bâton, le principe serait celui de la carotte: des fonds gérés par la communauté internationale seraient rendus disponibles aux pays souhaitant s'en servir pour financer leur développement social. Où trouver l'argent? C'est l'un des enjeux du G20. "L'idée de taxer les transactions financières, portée par la France, semble une voie à explorer", explique Michelle Bachelet qui attend de la présidence française des gestes forts. La France elle-même ne peut faire l'économie d'une réflexion en la matière. "Notre pays dépense 30% de son PIB pour financer la protection sociale, ce qui en fait l'un des plus avancé au monde", souligne Martin Hirsch. "Pour autant nous sommes perfectibles: pourquoi ne pas mettre en place, par exemple, un bouclier sanitaire, plafonnant les dépenses sociales des ménages les plus modestes?"
Mon commentaire, à ce sujet, est le suivant :
Plus récemment, l'idée de réaliser un tel système standardisé voire " unique " de protection sociale, à l'échelle mondiale a été présentée par Michelle Bachelet, ancienne présidente du Chili, mais en envisageant de prélever un pourcentage sur les transactions financières pour financer ce système mondial de protection sociale. Ce qui reviendrait à perpétuer un système socialiste kéynésien, en vue de réaliser ce système de protection sociale mondial, au risque de limiter la croissance économique mondiale et de prolonger la Crise financière de 2007-2008 . Qu'il y ait plus de protection sociale, on peut en accepter l'augure, mais il faudrait, alors, un développement d'assurances privées, dans la perspective de la liberté de choix et la responsabilité de l'individu. Or, l'article en question ne précise pas les modalités de cette protection sociale à l'échelle mondiale, et on peut, alors se poser les questions suivantes :
1)Y aura-t-il réellement un système de protection sociale unique mondial ou bien existera-t-il autant de systèmes de protection sociale qu'il y a d'Etats ?
2)Y aura-t-il, seulement, obligation de cotiser au domaine de protection sociale ( accident, maladie, handicap ) ?
3)Y aura-t-il obligation aussi de cotiser à une Caisse qui nous sera imposée, comme cela est le cas en France ?
4)L'abrogation du monopole de la Sécurité Sociale, en Europe, ne risque-t-elle pas d'être contrebalancée par ce système standardisé de protection sociale, à l'échelle mondiale ?
Cet article en question est non seulement ambigu, mais pose des problèmes, en raison de l'absence de principes et des modalités d'application, sauf à dire que ce système mondial de protection sociale peut se réaliser au détriment des transactions financières, avec les conséquences économiques que l'on sait.
24.3.11
La réforme de santé aux Etats-Unis. Le dirigisme et l'obstination keynésienne de Barack Hussein Obama. Les résistances politiques et juridiques.
Je poste, aujourd'hui, les dernières nouvelles concernant la réforme de santé aux Etats-Unis :
Les républicains abrogent la réforme de la santé d'Obama
Le président républicain de la Chambre des représentantsJohn Boehner (au premier plan à gauche), avant le vote mercredi. Crédits photo : Brendan Hoffman/AFP
Les adversaires du président américain ont symboliquement honoré à la Chambre des représentants leur promesse d'abroger la réforme de la couverture maladie, une mesure qui a toutefois peu de chances d'être adoptée au Sénat.
La démarche ne devrait pas dépasser le stade du symbole mais c'est un symbole fort. Les républicains de la Chambre des représentants américaine ont abrogé mercredi la réforme de la couverture maladie mise en place par Barack Obama, honorant ainsi leur principale promesse faite lors de la campagne électorale de mi-mandat. La mesure devrait toutefois être bloquée au Sénat.
La réforme, fruit de longues négociations pour offrir une couverture maladie à au moins 32 millions d'Américains qui en sont dépourvus, avait été adoptée en mars 2010 par la majorité démocrate. Mercredi, après deux journées de débats, le "projet de loi d'abrogation de la loi sur la couverture maladie destructrice d'emplois" a été voté par 245 voix contre 189. Entre-temps la majorité a changé de camp, les républicains ayant conquis en novembre dernier la Chambre des représentants.
"Nous avons écouté les Américains", a déclaré le nouveau président républicain de la Chambre des représentants, John Boehner. "Notre promesse était d'abroger la réforme de la santé. Pourquoi? Parce que cela va augmenter les dépenses, augmenter les impôts et détruire des emplois", a-t-il argumenté. Michele Bachmann, qui préside le groupe ultra-conservateur du "Tea Party" à la Chambre, a quant à elle contesté l'idée d'un vote uniquement symbolique: "Nous ne nous arrêterons pas tant que nous n'abrogerons (sic) pas le président, et que nous mettrons en place un président qui abrogera cette loi".
Fin de la trêve politique
"Vous ne pouvez pas être sérieux", leur a rétorqué la représentante démocrate Jane Harman, citant le tennisman américain John McEnroe qui avait hurlé cette réplique en 1981 à un arbitre dont il contestait une décision. "Il ne s'agit que d'agitation partisane, à un moment où nous devrions travailler ensemble à créer des emplois et renforcer la classe moyenne", a estimé Harry Reid, le chef des démocrates au Sénat, où son camp conserve la majorité. Harry Reid a indiqué qu'il s'opposerait à l'examen du texte d'abrogation devant la chambre haute. Ultime recours si nécessaire, Barack Obama a d'ores et déjà prévenu qu'il utiliserait son droit de veto en cas d'abrogation par le Congrès. Ce nouveau débat sur la réforme de la santé - une des plus emblématiques d'Obama et la plus décriée par les républicains - marque la reprise de l'opposition frontale entre les deux camps. Une trêve avait été décrétée la semaine dernière suite à la fusillade meurtrière dans l'Arizona. Conséquence de la polémique qui s’en est suivie sur la violence du discours politique aux Etats-Unis, les observateurs ont pu remarquer cette semaine un peu plus de retenue dans les échanges entre les élus. Les allégations infondées relayées auparavant par les républicains, selon lesquelles la réforme instaurait par exemple des "commissions de la mort" pour déterminer quels patients pouvaient être sauvés ou non par la médecine, ont ainsi été soigneusement évitées.
La réforme de la santé inconstitutionnelle
AFP 31/01/2011 Mise à jour : 21:38
Un deuxième juge fédéral américain a déclaré aujourd'hui la réforme de la couverture maladie du président américain Barack Obama "non constitutionnelle", ouvrant la voie à une nouvelle bataille judiciaire. Dans sa décision, le juge Roger Vinson, de Floride (sud-est), donne raison aux 26 Etats qui contestaient en justice la constitutionnalité de la réforme, en particulier quand elle requiert que tout Américain soit pourvu d'une assurance maladie en 2014."Parce que (cette) obligation individuelle est non constitutionnelle et ne peut être séparée du reste, l'ensemble de la réforme doit être déclarée nulle", explique le juge dans sa décision. "Il s'agit d'une décision difficile à prendre et je suis conscient qu'elle aura des conséquences indéterminées", ajoute-t-il.
Un juge critique la réforme de la santé US
Avec Reuters
Un juge fédéral de Floride a estimé lundi que la réforme du système de santé devait être annulée, le Congrès ayant outrepassé ses prérogatives en adoptant la clause qui rend l'assurance-maladie obligatoire.Saisi d'une plainte des autorités locales de 26 Etats contre cette réforme phare de la présidence Obama, le juge n'a pas rendu d'ordonnance contre la réforme mais souligne que cette question de l'assurance-maladie obligatoire est "inextricablement liée" à la législation et que "l'ensemble de la réforme doit être déclarée nulle et non avenue".
Etats-Unis: attaques tous azimuts contre la réforme santé d'Obama
L'encre de la réforme adoptée en mars 2010 n'était pas encore sèche que les républicains juraient déjà qu'ils allaient l'abroger la jugeant trop coûteuse, trop contraignante. Avec cette promesse de campagne et en surfant sur une vague de mécontentement, ils ont remporté la majorité à la Chambre des représentants aux élections de novembre 2010.
Les adversaires républicains de Barack Obama menaient cette semaine une intense guérilla au Congrès et dans les tribunaux américains pour tenter d'en finir avec la réforme historique du président sur la couverture santé.
"Un vote sur l'abrogation de la réforme santé pourrait avoir lieu dès cette semaine" au Sénat, a écrit mardi John Cornyn, l'un des membres de la direction républicaine à la chambre haute, sur son compte de messagerie Twitter.
Depuis lundi, les 47 républicains du Sénat ont officiellement apporté leur soutien au projet de loi d'abrogation déposé au Sénat par le sénateur Jim DeMint, l'un des élus proches de la mouvance ultra-conservatrice du "Tea Party".
"L'importance d'un vote d'abrogation devient plus évidente chaque jour", a déclaré mardi devant ses collègues le chef de la minorité républicaine du Sénat Mitch McConnell, sans se prononcer encore sur une date précise. M. McConnell a également indiqué que les républicains allaient "tenir la promesse" qu'ils ont faite d'abroger la réforme.
Le Sénat prendrait ainsi le même chemin que la Chambre des représentants qui a voté le 19 janvier pour l'abrogation. Les républicains bien que minoritaires au Sénat, disposent de possibilités procédurales pour provoquer un vote.
Mais la chambre haute où les démocrates sont restés maîtres après les élections législatives de novembre, pourrait rejeter la proposition des républicains.
"Les procès et les efforts des élus pour abroger ce projet de loi ne sont rien de plus qu'une tentative d'augmenter les impôts sur les petites entreprises, ajouter 1.000 milliards de dollars au déficit, obliger les personnes âgées à payer davantage pour leur médicaments et laisser les compagnies d'assurance" décider des soins, a dénoncé mardi le chef de la majorité démocrate Harry Reid.
L'encre de la réforme adoptée en mars 2010 n'était pas encore sèche que les républicains juraient déjà qu'ils allaient l'abroger la jugeant trop coûteuse, trop contraignante. Avec cette promesse de campagne et en surfant sur une vague de mécontentement, ils ont remporté la majorité à la Chambre des représentants aux élections de novembre 2010.
Parallèlement aux efforts d'abrogation, des sénateurs républicains tentent de saper les bases de la réforme. Mardi, ils ont déposé un projet de loi pour permettre aux Etats de ne pas tenir compte de certaines parties de la réforme.
Sur le front judiciaire, un deuxième juge a déclaré lundi la réforme de la couverture maladie du président Barack Obama anticonstitutionnelle, une décision que l'administration américaine a décidé de contrer en appel mais qui ravive les ardeurs de l'opposition républicaine.
Dans sa décision, le juge Roger Vinson, de Floride (sud-est), donne raison aux 26 Etats, presque tous administrés par des républicains, qui contestaient en justice la constitutionnalité de la réforme.
La mesure la plus contestée par les détracteurs de la réforme requiert que tout Américain soit pourvu d'une assurance maladie en 2014, est au coeur des effort d'abrogation.
La bataille pourrait se terminer à la Cour suprême, de tendance plutôt conservatrice.
Le camp démocrate, qui a juré de défendre bec et ongle la réforme, s'organise pour contrer l'assaut des républicains. Mercredi, une audition devant la commission judiciaire du Sénat donnera aux sénateurs démocrates l'occasion de répondre publiquement sur la "constitutionnalité" de la réforme.
La réforme, fruit de longues négociations doit offrir une couverture maladie à au moins 32 millions d'Américains qui en sont dépourvus et couvrir environ 95% des moins de 65 ans.
Les républicains abrogent la réforme de la santé d'Obama
Le président républicain de la Chambre des représentantsJohn Boehner (au premier plan à gauche), avant le vote mercredi. Crédits photo : Brendan Hoffman/AFP
Les adversaires du président américain ont symboliquement honoré à la Chambre des représentants leur promesse d'abroger la réforme de la couverture maladie, une mesure qui a toutefois peu de chances d'être adoptée au Sénat.
La démarche ne devrait pas dépasser le stade du symbole mais c'est un symbole fort. Les républicains de la Chambre des représentants américaine ont abrogé mercredi la réforme de la couverture maladie mise en place par Barack Obama, honorant ainsi leur principale promesse faite lors de la campagne électorale de mi-mandat. La mesure devrait toutefois être bloquée au Sénat.
La réforme, fruit de longues négociations pour offrir une couverture maladie à au moins 32 millions d'Américains qui en sont dépourvus, avait été adoptée en mars 2010 par la majorité démocrate. Mercredi, après deux journées de débats, le "projet de loi d'abrogation de la loi sur la couverture maladie destructrice d'emplois" a été voté par 245 voix contre 189. Entre-temps la majorité a changé de camp, les républicains ayant conquis en novembre dernier la Chambre des représentants.
"Nous avons écouté les Américains", a déclaré le nouveau président républicain de la Chambre des représentants, John Boehner. "Notre promesse était d'abroger la réforme de la santé. Pourquoi? Parce que cela va augmenter les dépenses, augmenter les impôts et détruire des emplois", a-t-il argumenté. Michele Bachmann, qui préside le groupe ultra-conservateur du "Tea Party" à la Chambre, a quant à elle contesté l'idée d'un vote uniquement symbolique: "Nous ne nous arrêterons pas tant que nous n'abrogerons (sic) pas le président, et que nous mettrons en place un président qui abrogera cette loi".
Fin de la trêve politique
"Vous ne pouvez pas être sérieux", leur a rétorqué la représentante démocrate Jane Harman, citant le tennisman américain John McEnroe qui avait hurlé cette réplique en 1981 à un arbitre dont il contestait une décision. "Il ne s'agit que d'agitation partisane, à un moment où nous devrions travailler ensemble à créer des emplois et renforcer la classe moyenne", a estimé Harry Reid, le chef des démocrates au Sénat, où son camp conserve la majorité. Harry Reid a indiqué qu'il s'opposerait à l'examen du texte d'abrogation devant la chambre haute. Ultime recours si nécessaire, Barack Obama a d'ores et déjà prévenu qu'il utiliserait son droit de veto en cas d'abrogation par le Congrès. Ce nouveau débat sur la réforme de la santé - une des plus emblématiques d'Obama et la plus décriée par les républicains - marque la reprise de l'opposition frontale entre les deux camps. Une trêve avait été décrétée la semaine dernière suite à la fusillade meurtrière dans l'Arizona. Conséquence de la polémique qui s’en est suivie sur la violence du discours politique aux Etats-Unis, les observateurs ont pu remarquer cette semaine un peu plus de retenue dans les échanges entre les élus. Les allégations infondées relayées auparavant par les républicains, selon lesquelles la réforme instaurait par exemple des "commissions de la mort" pour déterminer quels patients pouvaient être sauvés ou non par la médecine, ont ainsi été soigneusement évitées.
La réforme de la santé inconstitutionnelle
AFP 31/01/2011 Mise à jour : 21:38
Un deuxième juge fédéral américain a déclaré aujourd'hui la réforme de la couverture maladie du président américain Barack Obama "non constitutionnelle", ouvrant la voie à une nouvelle bataille judiciaire. Dans sa décision, le juge Roger Vinson, de Floride (sud-est), donne raison aux 26 Etats qui contestaient en justice la constitutionnalité de la réforme, en particulier quand elle requiert que tout Américain soit pourvu d'une assurance maladie en 2014."Parce que (cette) obligation individuelle est non constitutionnelle et ne peut être séparée du reste, l'ensemble de la réforme doit être déclarée nulle", explique le juge dans sa décision. "Il s'agit d'une décision difficile à prendre et je suis conscient qu'elle aura des conséquences indéterminées", ajoute-t-il.
Un juge critique la réforme de la santé US
Avec Reuters
Un juge fédéral de Floride a estimé lundi que la réforme du système de santé devait être annulée, le Congrès ayant outrepassé ses prérogatives en adoptant la clause qui rend l'assurance-maladie obligatoire.Saisi d'une plainte des autorités locales de 26 Etats contre cette réforme phare de la présidence Obama, le juge n'a pas rendu d'ordonnance contre la réforme mais souligne que cette question de l'assurance-maladie obligatoire est "inextricablement liée" à la législation et que "l'ensemble de la réforme doit être déclarée nulle et non avenue".
Etats-Unis: attaques tous azimuts contre la réforme santé d'Obama
L'encre de la réforme adoptée en mars 2010 n'était pas encore sèche que les républicains juraient déjà qu'ils allaient l'abroger la jugeant trop coûteuse, trop contraignante. Avec cette promesse de campagne et en surfant sur une vague de mécontentement, ils ont remporté la majorité à la Chambre des représentants aux élections de novembre 2010.
Les adversaires républicains de Barack Obama menaient cette semaine une intense guérilla au Congrès et dans les tribunaux américains pour tenter d'en finir avec la réforme historique du président sur la couverture santé.
"Un vote sur l'abrogation de la réforme santé pourrait avoir lieu dès cette semaine" au Sénat, a écrit mardi John Cornyn, l'un des membres de la direction républicaine à la chambre haute, sur son compte de messagerie Twitter.
Depuis lundi, les 47 républicains du Sénat ont officiellement apporté leur soutien au projet de loi d'abrogation déposé au Sénat par le sénateur Jim DeMint, l'un des élus proches de la mouvance ultra-conservatrice du "Tea Party".
"L'importance d'un vote d'abrogation devient plus évidente chaque jour", a déclaré mardi devant ses collègues le chef de la minorité républicaine du Sénat Mitch McConnell, sans se prononcer encore sur une date précise. M. McConnell a également indiqué que les républicains allaient "tenir la promesse" qu'ils ont faite d'abroger la réforme.
Le Sénat prendrait ainsi le même chemin que la Chambre des représentants qui a voté le 19 janvier pour l'abrogation. Les républicains bien que minoritaires au Sénat, disposent de possibilités procédurales pour provoquer un vote.
Mais la chambre haute où les démocrates sont restés maîtres après les élections législatives de novembre, pourrait rejeter la proposition des républicains.
"Les procès et les efforts des élus pour abroger ce projet de loi ne sont rien de plus qu'une tentative d'augmenter les impôts sur les petites entreprises, ajouter 1.000 milliards de dollars au déficit, obliger les personnes âgées à payer davantage pour leur médicaments et laisser les compagnies d'assurance" décider des soins, a dénoncé mardi le chef de la majorité démocrate Harry Reid.
L'encre de la réforme adoptée en mars 2010 n'était pas encore sèche que les républicains juraient déjà qu'ils allaient l'abroger la jugeant trop coûteuse, trop contraignante. Avec cette promesse de campagne et en surfant sur une vague de mécontentement, ils ont remporté la majorité à la Chambre des représentants aux élections de novembre 2010.
Parallèlement aux efforts d'abrogation, des sénateurs républicains tentent de saper les bases de la réforme. Mardi, ils ont déposé un projet de loi pour permettre aux Etats de ne pas tenir compte de certaines parties de la réforme.
Sur le front judiciaire, un deuxième juge a déclaré lundi la réforme de la couverture maladie du président Barack Obama anticonstitutionnelle, une décision que l'administration américaine a décidé de contrer en appel mais qui ravive les ardeurs de l'opposition républicaine.
Dans sa décision, le juge Roger Vinson, de Floride (sud-est), donne raison aux 26 Etats, presque tous administrés par des républicains, qui contestaient en justice la constitutionnalité de la réforme.
La mesure la plus contestée par les détracteurs de la réforme requiert que tout Américain soit pourvu d'une assurance maladie en 2014, est au coeur des effort d'abrogation.
La bataille pourrait se terminer à la Cour suprême, de tendance plutôt conservatrice.
Le camp démocrate, qui a juré de défendre bec et ongle la réforme, s'organise pour contrer l'assaut des républicains. Mercredi, une audition devant la commission judiciaire du Sénat donnera aux sénateurs démocrates l'occasion de répondre publiquement sur la "constitutionnalité" de la réforme.
La réforme, fruit de longues négociations doit offrir une couverture maladie à au moins 32 millions d'Américains qui en sont dépourvus et couvrir environ 95% des moins de 65 ans.
20.3.11
Le Registre National des Mutuelles : Preuve de la fin du monopole de la Sécu. Les mensonges de la Sécu, des syndicats et des politiques avérés
Je poste, aujourd'hui, une étude du Registre National des Mutuelles :
Tout d'abord, il convient de dire que le Registre National des Mutuelles est issu du Décrêt du 23 novembre 2001. Ce Décrêt est lui-même issu des Lois de transposition dans le Droit Français ( la Loi du 4 janvier 1994 ( domaine des Institutions de prévoyance ), la Loi du 8 août 1994 ( domaine de l'Assurance ) et la Loi du 19 avril 2001 ( domaine des mutuelles ) ) qui sont elles-mêmes issues des directives européennes 92/49/CEE, 92/50/CEE, 92/96/CEE.
Ce Registre National des Mutuelles est tenu par le Conseil Supérieur de la Mutualité.Mais,il est donné à la disposition du public par l'ancienne CCAMIP ou ACAM ou, maintenant, ACP.
En fait, il y a eu 5 dossiers qui ont été en diffusion publique, sur le site internet de l'ancienne CCAMIP ou ACAM ou, maintenant, ACP.
Ces documents ont été transposés, à l'exact, sur WIKIBERAL.
Concernant l'année 2006 :
http://www.wikiberal.org/w/images/7/74/Portefeuille_mutuelles_juin_2006_318.xls
http://www.wikiberal.org/w/images/e/e7/Portefeuille_mutuelles_juin_2006_318.doc
http://www.wikiberal.org/w/images/4/43/Liste_mutuelles_d_cembre_2006_417.xls
http://www.wikiberal.org/w/images/f/f5/Liste_mutuelles_d_cembre_2006_417.doc
Concernant l'année 2007 :
http://www.wikiberal.org/w/images/9/93/Liste_mutuelles_au_31_12_07_497.xls
http://www.wikiberal.org/w/images/f/fb/Liste_mutuelles_au_31_12_07_497.doc
Concernant l'année 2008 :
http://www.wikiberal.org/w/images/7/72/Liste_mutuelles_15_07_2008_547.xls
http://www.wikiberal.org/w/images/1/1c/Liste_mutuelles_15_07_2008_547.doc
Concernant l'année 2009 :
http://www.wikiberal.org/w/images/0/0a/Liste_des_mutuelles_au_23-04-2009.xls
http://www.wikiberal.org/w/images/6/60/Liste_des_mutuelles_au_23-04-2009.doc
De l'aveu de l'ACP ou l'ACAM ou CCAMIP, en Décembre 2005, il y avait 2091 mutuelles enregistrées au RNM (Registre National des Mutuelles). En Décembre 2006, il n'y avait plus que 1996 mutuelles enregistrées (soit donc 95 mutuelles qui ont soit disparu, soit ont été dissoutes, entre 2005 et 2006). En Décembre 2007, il n'y avait plus, donc, que 1875 mutuelles enregistrées (soit donc 121 mutuelles qui ont soit disparu, soit qui ont été dissoutes, entre 2006 et 2007). En 2008, il ne restait plus que 1840 mutuelles. Au jour du 23 avril 2009, il ne restait plus que 1692 (soit donc 148 mutuelles supplémentaires qui ont disparu et / ou qui se sont regroupées et / ou qui ont été rachetées, par rapport à la situation précédente). C'est-à-dire, que, en 3 années, 399 mutuelles ont fait faillite ou se sont regroupées ou ont été rachetées. De toute façon, ces 399 mutuelles ont disparu.
On apprend que les Mutuelles des URSSAF, les Mutuelles des CPAM, les Mutuelles des CAF, les Mutuelles de la Police Nationale, les Mutuelles des Douanes, et plus généralement, la Mutuelle Générale, la MGEN, la MOCEN et d'autres Mutuelles, pourtant dites obligatoires, que ce soit la Fonction Publique ou le Privé, sont, effectivement, visées par ce Registre National des Mutuelles, donc précisément concernées par les directives européennes 92/49/CEE, 92/50/CEE et 92/96/CEE, déjà pour la région Alsace et pour la région Basse-Normandie, et de façon plus générale, ces indications très importantes se trouvent, justement, précisément, dans les Classeurs de l'ACP ou l'ACAM ou CCAMIP, des années 2006, 2007, 2008 et 2009 cités précédemment .
Mais, ce qui est aussi important, dans l'analyse des Documents de l'ACP ou l'ACAM ou CCAMIP, c'est aussi et surtout les caractéristiques des mutuelles restantes. En effet, il ne reste principalement que les mutuelles ayant lesdites caractéristiques suivantes :
1)Les mutuelles du corps médical ( médecine privée, hôpitaux et infirmiers )
2)Les mutuelles des caisses de Sécurité Sociale ( CPAM, CRAM, CNAV et URSSAF )
3)Les mutuelles des fonctionnaires de l'Etat ( Police, Justice, Education Nationale, Armée etc... ), des collectivités locales ( mairies, départements et conseils régionaux ) et des entreprises encore sous le contrôle de l'Etat ( SNCF , EDF, GDF ).
Tout d'abord, il convient de dire que le Registre National des Mutuelles est issu du Décrêt du 23 novembre 2001. Ce Décrêt est lui-même issu des Lois de transposition dans le Droit Français ( la Loi du 4 janvier 1994 ( domaine des Institutions de prévoyance ), la Loi du 8 août 1994 ( domaine de l'Assurance ) et la Loi du 19 avril 2001 ( domaine des mutuelles ) ) qui sont elles-mêmes issues des directives européennes 92/49/CEE, 92/50/CEE, 92/96/CEE.
Ce Registre National des Mutuelles est tenu par le Conseil Supérieur de la Mutualité.Mais,il est donné à la disposition du public par l'ancienne CCAMIP ou ACAM ou, maintenant, ACP.
En fait, il y a eu 5 dossiers qui ont été en diffusion publique, sur le site internet de l'ancienne CCAMIP ou ACAM ou, maintenant, ACP.
Ces documents ont été transposés, à l'exact, sur WIKIBERAL.
Concernant l'année 2006 :
http://www.wikiberal.org/w/images/7/74/Portefeuille_mutuelles_juin_2006_318.xls
http://www.wikiberal.org/w/images/e/e7/Portefeuille_mutuelles_juin_2006_318.doc
http://www.wikiberal.org/w/images/4/43/Liste_mutuelles_d_cembre_2006_417.xls
http://www.wikiberal.org/w/images/f/f5/Liste_mutuelles_d_cembre_2006_417.doc
Concernant l'année 2007 :
http://www.wikiberal.org/w/images/9/93/Liste_mutuelles_au_31_12_07_497.xls
http://www.wikiberal.org/w/images/f/fb/Liste_mutuelles_au_31_12_07_497.doc
Concernant l'année 2008 :
http://www.wikiberal.org/w/images/7/72/Liste_mutuelles_15_07_2008_547.xls
http://www.wikiberal.org/w/images/1/1c/Liste_mutuelles_15_07_2008_547.doc
Concernant l'année 2009 :
http://www.wikiberal.org/w/images/0/0a/Liste_des_mutuelles_au_23-04-2009.xls
http://www.wikiberal.org/w/images/6/60/Liste_des_mutuelles_au_23-04-2009.doc
De l'aveu de l'ACP ou l'ACAM ou CCAMIP, en Décembre 2005, il y avait 2091 mutuelles enregistrées au RNM (Registre National des Mutuelles). En Décembre 2006, il n'y avait plus que 1996 mutuelles enregistrées (soit donc 95 mutuelles qui ont soit disparu, soit ont été dissoutes, entre 2005 et 2006). En Décembre 2007, il n'y avait plus, donc, que 1875 mutuelles enregistrées (soit donc 121 mutuelles qui ont soit disparu, soit qui ont été dissoutes, entre 2006 et 2007). En 2008, il ne restait plus que 1840 mutuelles. Au jour du 23 avril 2009, il ne restait plus que 1692 (soit donc 148 mutuelles supplémentaires qui ont disparu et / ou qui se sont regroupées et / ou qui ont été rachetées, par rapport à la situation précédente). C'est-à-dire, que, en 3 années, 399 mutuelles ont fait faillite ou se sont regroupées ou ont été rachetées. De toute façon, ces 399 mutuelles ont disparu.
On apprend que les Mutuelles des URSSAF, les Mutuelles des CPAM, les Mutuelles des CAF, les Mutuelles de la Police Nationale, les Mutuelles des Douanes, et plus généralement, la Mutuelle Générale, la MGEN, la MOCEN et d'autres Mutuelles, pourtant dites obligatoires, que ce soit la Fonction Publique ou le Privé, sont, effectivement, visées par ce Registre National des Mutuelles, donc précisément concernées par les directives européennes 92/49/CEE, 92/50/CEE et 92/96/CEE, déjà pour la région Alsace et pour la région Basse-Normandie, et de façon plus générale, ces indications très importantes se trouvent, justement, précisément, dans les Classeurs de l'ACP ou l'ACAM ou CCAMIP, des années 2006, 2007, 2008 et 2009 cités précédemment .
Mais, ce qui est aussi important, dans l'analyse des Documents de l'ACP ou l'ACAM ou CCAMIP, c'est aussi et surtout les caractéristiques des mutuelles restantes. En effet, il ne reste principalement que les mutuelles ayant lesdites caractéristiques suivantes :
1)Les mutuelles du corps médical ( médecine privée, hôpitaux et infirmiers )
2)Les mutuelles des caisses de Sécurité Sociale ( CPAM, CRAM, CNAV et URSSAF )
3)Les mutuelles des fonctionnaires de l'Etat ( Police, Justice, Education Nationale, Armée etc... ), des collectivités locales ( mairies, départements et conseils régionaux ) et des entreprises encore sous le contrôle de l'Etat ( SNCF , EDF, GDF ).
15.3.11
La CADES un scandale permanent
Je poste aujourd'hui les dernières informations concernant la CADES ( Caisse d'Amortissement de la DEtte Sociale )
Déjà, la CADES avait été analysée par Leslie Varenne et Philippe Blanchard, dans l'ouvrage " Sécurité Sociale , main basse sur le trou ", montrant les malversations financières internationales liées au contexte de la CADES avec la complicité des dirigeants politiques, des syndicats et du patronat.
Maintenant, on est informé des deux faits suivants :
I) Article de Presse faisant état de l’inconscience des dirigeants de la CADES :
France: la Cades lève 500 millions d'euros
AFP - Publié le 08/03/2011 à 13:21
La Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) en France a lancé un nouvel emprunt de 500 millions d'euros à 10 ans dans le cadre de son programme d'emprunt pour l'année 2011 et 2012, a annoncé mardi la banque émettrice, la Société Générale, dans un communiqué.
II) Le Fait du jour du 17 Octobre 2010 du site de Claude Reichman faisant état du parjure des parlementaires, au sujet de la CADES :
Le président UMP de la commission des lois dénonce " la cavalerie " du gouvernement !Sarkozy et Fillon n’ont vraiment plus besoin de l’opposition : ils ont ce qu’il faut à la maison ! Un certain Jean-Luc Warsmann, qui se dit président de la commission des lois de l’Assemblée nationale et qui risque fort de ne plus le rester, s’est permis de dénoncer " la cavalerie " du gouvernement, qui vient de fourguer 130 milliards d’euros de déficits cumulés supplémentaires à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) sans lui fournir les ressources correspondantes, comme une loi de 2005 l’y oblige pourtant. On vous laisse savourer la philippique de Warsmann qui, élu des Ardennes, y va à la manière d’un sanglier, sans se douter que la chasse est ouverte : " En 2005, à l'unanimité, nous avons mis en place une règle très simple, minimale. C'est la volonté du législateur de ne plus transférer les dépenses de protection sociale sur les générations futures. Là, en une loi, on nous demande de lancer 130 milliards d'euros d'emprunt. Cela représente plus de 50 milliards d'euros d'intérêts. Le gouvernement nous demande de l'autoriser à lancer 130 milliards d'euros d'emprunt sans mettre en face les recettes pour les rembourser. Lancer des emprunts lorsque l’on sait que l’on n’a pas l’argent nécessaire pour les rembourser, cela s'appelle faire de la cavalerie. C'est insensé, ce n'est pas responsable. Le gouvernement dit qu'il met 3,35 milliards d'euros de recettes sur la table. Ce n’est pas la peine d'avoir fait de grandes études pour comprendre que, la première année, on va toucher beaucoup, moins la deuxième, et de moins en moins ensuite. C'est la seconde cavalerie. Jamais, sous la Ve République, le Parlement n 'a été saisi d'une demande de faire de la cavalerie à ce niveau. J'ai donc le devoir d'appeler chacune et chacun d'entre vous à la réflexion, de vous demander de voter librement, de savoir écarter les amicales pressions. II en va de l'avenir de notre protection sociale, de la crédibilité de la parole financière de la France et de la crédibilité du Parlement. "Ce qui n’a pas empêché le groupe UMP de voter le transfert des 130 milliards à la Cades. La poussière est sous le tapis, on respire !(17/10/10).
La conclusion est la suivante :
La conséquence directe est donc la suivante. On va devoir continuer à payer la CSG et la CRDS, et ce, sur une période, alors, beaucoup plus longue, à cause, non seulement de l'inconscience des dirigeants de la CADES, mais aussi à cause du parjure des parlementaires et de la " cavalerie " du gouvernement.
Déjà, la CADES avait été analysée par Leslie Varenne et Philippe Blanchard, dans l'ouvrage " Sécurité Sociale , main basse sur le trou ", montrant les malversations financières internationales liées au contexte de la CADES avec la complicité des dirigeants politiques, des syndicats et du patronat.
Maintenant, on est informé des deux faits suivants :
I) Article de Presse faisant état de l’inconscience des dirigeants de la CADES :
France: la Cades lève 500 millions d'euros
AFP - Publié le 08/03/2011 à 13:21
La Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) en France a lancé un nouvel emprunt de 500 millions d'euros à 10 ans dans le cadre de son programme d'emprunt pour l'année 2011 et 2012, a annoncé mardi la banque émettrice, la Société Générale, dans un communiqué.
II) Le Fait du jour du 17 Octobre 2010 du site de Claude Reichman faisant état du parjure des parlementaires, au sujet de la CADES :
Le président UMP de la commission des lois dénonce " la cavalerie " du gouvernement !Sarkozy et Fillon n’ont vraiment plus besoin de l’opposition : ils ont ce qu’il faut à la maison ! Un certain Jean-Luc Warsmann, qui se dit président de la commission des lois de l’Assemblée nationale et qui risque fort de ne plus le rester, s’est permis de dénoncer " la cavalerie " du gouvernement, qui vient de fourguer 130 milliards d’euros de déficits cumulés supplémentaires à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) sans lui fournir les ressources correspondantes, comme une loi de 2005 l’y oblige pourtant. On vous laisse savourer la philippique de Warsmann qui, élu des Ardennes, y va à la manière d’un sanglier, sans se douter que la chasse est ouverte : " En 2005, à l'unanimité, nous avons mis en place une règle très simple, minimale. C'est la volonté du législateur de ne plus transférer les dépenses de protection sociale sur les générations futures. Là, en une loi, on nous demande de lancer 130 milliards d'euros d'emprunt. Cela représente plus de 50 milliards d'euros d'intérêts. Le gouvernement nous demande de l'autoriser à lancer 130 milliards d'euros d'emprunt sans mettre en face les recettes pour les rembourser. Lancer des emprunts lorsque l’on sait que l’on n’a pas l’argent nécessaire pour les rembourser, cela s'appelle faire de la cavalerie. C'est insensé, ce n'est pas responsable. Le gouvernement dit qu'il met 3,35 milliards d'euros de recettes sur la table. Ce n’est pas la peine d'avoir fait de grandes études pour comprendre que, la première année, on va toucher beaucoup, moins la deuxième, et de moins en moins ensuite. C'est la seconde cavalerie. Jamais, sous la Ve République, le Parlement n 'a été saisi d'une demande de faire de la cavalerie à ce niveau. J'ai donc le devoir d'appeler chacune et chacun d'entre vous à la réflexion, de vous demander de voter librement, de savoir écarter les amicales pressions. II en va de l'avenir de notre protection sociale, de la crédibilité de la parole financière de la France et de la crédibilité du Parlement. "Ce qui n’a pas empêché le groupe UMP de voter le transfert des 130 milliards à la Cades. La poussière est sous le tapis, on respire !(17/10/10).
La conclusion est la suivante :
La conséquence directe est donc la suivante. On va devoir continuer à payer la CSG et la CRDS, et ce, sur une période, alors, beaucoup plus longue, à cause, non seulement de l'inconscience des dirigeants de la CADES, mais aussi à cause du parjure des parlementaires et de la " cavalerie " du gouvernement.
12.3.11
Abrogation du monopole de la Sécurité Sociale : un sondage qui révèle le décalage important entre les politiques et la population.
Le 21 janvier 2011, un sondage a été organisé dans le cadre de l'émission " Les Grandes Gueules ", une des émissions de RMC Info.
La question était la suivante :
Toute cette semaine ( la semaine du 21 janvier 2011 ), l'équipe des GG vous proposait de choisir le verrou français que vous aimeriez faire sauter parmi :
- Le statut à vie des fonctionnaires
- Le monopole de la sécurité sociale
- Le calendrier des vacances scolaires
- Le SMIC- La déclaration d'impôts (au profit d'une retenue des impôts à la source)
Le résultat du sondage donne la réponse suivante :
Merci aux 3451 votants !
Vous êtes 45% à vouloir faire sauter le monopole de la sécurité sociale, 25% la déclaration d'impôts (au profit d'une retenue des impôts à la source), 20% le statut à vie des fonctionnaires, 6% le calendrier des vacances scolaires, 4% le SMIC.
Alain Marshall et Olivier Truchot (RMC)(21 janvier 2011)
Autrement dit, la moitié des Français veut supprimer en priorité le monopole de la sécurité sociale !
Maintenant, une question mérite d'être clairement posée :
Que vont faire les politiques, les magistrats et les syndicats pour enfin accéder aux demandes des Français, et surtout, maintenant, les politiques, les magistrats et les syndicats se mettront-ils enfin à appliquer les directives européennes 92/49/CEE, 92/50/CEE et 92/96/CEE, les lois de transposition de ces directives, énoncées dans les posts précédents, et le Décrêt du 23 novembre 2001 ( portant création du Registre National des Mutuelles ), afin de donner aux Français la possibilité de choisir librement leur caisse de Sécurité Sociale et de retraite ?
La question était la suivante :
Toute cette semaine ( la semaine du 21 janvier 2011 ), l'équipe des GG vous proposait de choisir le verrou français que vous aimeriez faire sauter parmi :
- Le statut à vie des fonctionnaires
- Le monopole de la sécurité sociale
- Le calendrier des vacances scolaires
- Le SMIC- La déclaration d'impôts (au profit d'une retenue des impôts à la source)
Le résultat du sondage donne la réponse suivante :
Merci aux 3451 votants !
Vous êtes 45% à vouloir faire sauter le monopole de la sécurité sociale, 25% la déclaration d'impôts (au profit d'une retenue des impôts à la source), 20% le statut à vie des fonctionnaires, 6% le calendrier des vacances scolaires, 4% le SMIC.
Alain Marshall et Olivier Truchot (RMC)(21 janvier 2011)
Autrement dit, la moitié des Français veut supprimer en priorité le monopole de la sécurité sociale !
Maintenant, une question mérite d'être clairement posée :
Que vont faire les politiques, les magistrats et les syndicats pour enfin accéder aux demandes des Français, et surtout, maintenant, les politiques, les magistrats et les syndicats se mettront-ils enfin à appliquer les directives européennes 92/49/CEE, 92/50/CEE et 92/96/CEE, les lois de transposition de ces directives, énoncées dans les posts précédents, et le Décrêt du 23 novembre 2001 ( portant création du Registre National des Mutuelles ), afin de donner aux Français la possibilité de choisir librement leur caisse de Sécurité Sociale et de retraite ?
11.3.11
Vers une privatisation voire une mise en concurrence des systèmes de Sécurité Sociale...en Grande-Bretagne, pas en France, il ne faut pas réver !!!
Voici un article du Point, que je poste aujourd'hui, et qui est paru le 17 février 2011, faisant état de la privatisation voire de la mise en concurrence des systèmes de Sécurité Sociale, en Grande-Bretagne :
http://www.lepoint.fr/monde/gb-les-conservateurs-prescrivent-un-traitement-de-choc-au-systeme-de-sante-17-02-2011-1296381_24.php
GB: les conservateurs prescrivent un traitement de choc au système de santé
C'est un mammouth qui emploie 1,7 million de personnes et gère huit patients à la seconde: le "NHS", plus grand service public de santé au monde, veille sur les Britanniques depuis 1948, mais il doit subir un traitement radical qui alarme l'opinion et les médecins.
C'est un mammouth qui emploie 1,7 million de personnes et gère huit patients à la seconde: le "NHS", plus grand service public de santé au monde, veille sur les Britanniques depuis 1948, mais il doit subir un traitement radical qui alarme l'opinion et les médecins.
"C'est le plus grand bouleversement imposé au NHS depuis sa création", s'est exclamé un membre de la commission parlementaire ad hoc au vu du projet de loi du gouvernement conservateur qui vient d'entamer son parcours au Parlement. "C'est une réorganisation titanesque qui risque de le couler", fustige l'opposition.
Le Premier ministre, David Cameron, n'a certes pas touché au budget du National Health Service, auquel les Britanniques sont très attachés avec son système qui mêle financement par l'impôt et gratuité des soins. C'est l'un des rares à avoir échappé à la cure d'austérité imposée au pays.
Mais "sans modernisation, le principe (de la gratuité) ne sera plus tenable", a prévenu le Premier ministre, arguant du vieillissement de la population.
Pour "lutter "contre la bureaucratie", le gouvernement entend dynamiter une partie de la structure du NHS et accroître le recours au privé.
Les dix "autorités stratégiques de santé", supervisant régionalement le système, sont appelées à disparaître. Comme les 151 "Primary care trusts" et leurs 64.000 employés, qui gèrent localement le budget alloué par l'Etat et l'achat des soins.
D'ici 2013, ce rôle devrait être dévolu à des consortiums de généralistes, qui vont ainsi se voir confier 80% des 110 milliards de livres du budget annuel du NHS et l'achat des prestations médicales (comme une série d'opérations de la hanche), en mettant en concurrence public et privé. Les prix plancher qui évitaient le dumping devraient être abolis.
Qui mieux qu'un généraliste connaît les besoins des patients, argumente David Cameron pour défendre ce projet, déclinaison de cette "Big Society" qu'il appelle de ses voeux, où le pouvoir est transféré de l'administration vers les administrés.
Le gouvernement entend également généraliser les "Foundation trusts", des hôpitaux dont l'autonomie budgétaire sera encore élargie et qui pourront augmenter leurs activités privées.
Avec cette réforme, 20 milliards de livres pourront être économisés d'ici 2014 et réinjectés dans le système, promettent les conservateurs.
Mais syndicats, opposition et professionnels y sont hostiles.
Les premiers brandissent la menace de "licenciements en masse" au NHS, qui se présente comme le quatrième plus gros employeur au monde. Ils crient avec les travaillistes à la "privatisation" et dénoncent l'entrée en force de l'"idéologie libérale" dans le NHS.
Guère enclins à assumer une tache administrative lourde et difficile, 60% des généralistes, selon un sondage, rejettent aussi cette réforme.
L'idée ne convainc pas plus les Britanniques dont 27% seulement, d'après une autre enquête, sont favorables à un rôle accru du privé au sein du NHS.
"Le problème de cette réforme, c'est qu'on en voit pas le gain, ce qui alimente les soupçons d'une démarche idéologique", note Pierre-Louis Bras, un universitaire français, auteur d'une étude comparative entre les systèmes britannique et français. "Après les gros investissements des travaillistes dans les années 2000, les listes d'attente s'étaient réduites et le NHS, qui reste un système peu coûteux comparé à ceux des pays de développement similaire, semblait avoir trouvé un bon équilibre entre rigueur financière et liberté des patients".
"De toutes façons, beaucoup de médecins au NHS pensent que cette réforme est si complexe qu'elle ne se fera sans doute jamais", conclut un cardiologue d'un grand hôpital londonien.
http://www.lepoint.fr/monde/gb-les-conservateurs-prescrivent-un-traitement-de-choc-au-systeme-de-sante-17-02-2011-1296381_24.php
GB: les conservateurs prescrivent un traitement de choc au système de santé
C'est un mammouth qui emploie 1,7 million de personnes et gère huit patients à la seconde: le "NHS", plus grand service public de santé au monde, veille sur les Britanniques depuis 1948, mais il doit subir un traitement radical qui alarme l'opinion et les médecins.
C'est un mammouth qui emploie 1,7 million de personnes et gère huit patients à la seconde: le "NHS", plus grand service public de santé au monde, veille sur les Britanniques depuis 1948, mais il doit subir un traitement radical qui alarme l'opinion et les médecins.
"C'est le plus grand bouleversement imposé au NHS depuis sa création", s'est exclamé un membre de la commission parlementaire ad hoc au vu du projet de loi du gouvernement conservateur qui vient d'entamer son parcours au Parlement. "C'est une réorganisation titanesque qui risque de le couler", fustige l'opposition.
Le Premier ministre, David Cameron, n'a certes pas touché au budget du National Health Service, auquel les Britanniques sont très attachés avec son système qui mêle financement par l'impôt et gratuité des soins. C'est l'un des rares à avoir échappé à la cure d'austérité imposée au pays.
Mais "sans modernisation, le principe (de la gratuité) ne sera plus tenable", a prévenu le Premier ministre, arguant du vieillissement de la population.
Pour "lutter "contre la bureaucratie", le gouvernement entend dynamiter une partie de la structure du NHS et accroître le recours au privé.
Les dix "autorités stratégiques de santé", supervisant régionalement le système, sont appelées à disparaître. Comme les 151 "Primary care trusts" et leurs 64.000 employés, qui gèrent localement le budget alloué par l'Etat et l'achat des soins.
D'ici 2013, ce rôle devrait être dévolu à des consortiums de généralistes, qui vont ainsi se voir confier 80% des 110 milliards de livres du budget annuel du NHS et l'achat des prestations médicales (comme une série d'opérations de la hanche), en mettant en concurrence public et privé. Les prix plancher qui évitaient le dumping devraient être abolis.
Qui mieux qu'un généraliste connaît les besoins des patients, argumente David Cameron pour défendre ce projet, déclinaison de cette "Big Society" qu'il appelle de ses voeux, où le pouvoir est transféré de l'administration vers les administrés.
Le gouvernement entend également généraliser les "Foundation trusts", des hôpitaux dont l'autonomie budgétaire sera encore élargie et qui pourront augmenter leurs activités privées.
Avec cette réforme, 20 milliards de livres pourront être économisés d'ici 2014 et réinjectés dans le système, promettent les conservateurs.
Mais syndicats, opposition et professionnels y sont hostiles.
Les premiers brandissent la menace de "licenciements en masse" au NHS, qui se présente comme le quatrième plus gros employeur au monde. Ils crient avec les travaillistes à la "privatisation" et dénoncent l'entrée en force de l'"idéologie libérale" dans le NHS.
Guère enclins à assumer une tache administrative lourde et difficile, 60% des généralistes, selon un sondage, rejettent aussi cette réforme.
L'idée ne convainc pas plus les Britanniques dont 27% seulement, d'après une autre enquête, sont favorables à un rôle accru du privé au sein du NHS.
"Le problème de cette réforme, c'est qu'on en voit pas le gain, ce qui alimente les soupçons d'une démarche idéologique", note Pierre-Louis Bras, un universitaire français, auteur d'une étude comparative entre les systèmes britannique et français. "Après les gros investissements des travaillistes dans les années 2000, les listes d'attente s'étaient réduites et le NHS, qui reste un système peu coûteux comparé à ceux des pays de développement similaire, semblait avoir trouvé un bon équilibre entre rigueur financière et liberté des patients".
"De toutes façons, beaucoup de médecins au NHS pensent que cette réforme est si complexe qu'elle ne se fera sans doute jamais", conclut un cardiologue d'un grand hôpital londonien.
10.3.11
Le monopole de la Sécurité Sociale artificiellement maintenu et la Règlementation à l'origine des problèmes des maisons de retraite
Afin de préciser le contexte de cette étude, il convient, alors, de rappeler les définitions économiques des maisons de retraite.
En effet, une maison de retraite est avant tout une entreprise de prestation de service, certes un peu particulière, puisque les établissements, correspondant à ladite désignation, ont pour mission d'héberger des personnes très agées, dans leurs dernières années de leur vie.
Les maisons de retraite sont, alors des entreprises, puisqu'elles font travailler des personnes, au titre d'aides soignant( e)s, d'infirmiers ou d'infirmières, de personnes de ménage, et de personnel travaillant dans le domaine de l'hotellerie et de la restauration.
De ce fait, ces maisons de retraite, ont de très lourdes charges sociales imposées par l'URSSAF, l'AGIRC-ARRCO et d'autres organismes, et ce, en raison de ce monopole de la Sécurité Sociale artificiellement maintenu, au mépris des directives européennes 92/49/CEE, 92/50/CEE et 92/96/CEE et des lois de transposition dans le Droit Français du 4 janvier 1994 ( domaine des institutions de prévoyance ), du 8 août 1994 ( domaine de l'assurance ) et du 19 avril 2001 ( domaine des mutuelles ) et du Décrêt du 23 novembre 2001, portant création du Registre National des Mutuelles ( issu aussi bien de ces lois de transposition que des directives elles-mêmes).
En outre, une Règlementation particulière impose aux maisons de retraite un quotat à ne pas dépasser du nombre de personnes salariées ( travaillant donc dans ces maison de retraite ), par rapport au nombre de personnes agées résidant dans ces maisons de retraite.
Autrement dit, ces maisons de retraite sont en situation de sous-effectif, en raison, d'une part, de ce monopole de la Sécurité Sociale artificiellement maintenu, et, d'autre part, de cette Règlementation et de cet interventionnisme administratif.
On sait que les personnes agées ont besoin de beaucoup de soin et d'aides parfois urgentes et immédiates. Or, si les maisons de retraite, sont en situation de sous-effectif, pour les raisons exprimées précédemment, elles ne peuvent pas répondre ou il leur est difficile de répondre auxdites situations d'urgence de ces personnes agées.
Que des situations avérées de maltraitance des personnes agées, dans les maisons de retraite, existent, et, dans ce cas, ces maisons de retraite doivent être condamnées, mais il existe aussi une maltraitance sourde mais réelle à l'égard de ces personnes agées que le système administratif et le monopole de la Sécurité Sociale artificiellement maintenu leur appliquent et leur imposent, sans que ledit système et ledit " monopole " ne soient condamnés, puisque c'est un système collectiviste et anonyme, alors qu'il s'applique, aussi, dans ce cas, aux maisons de retraite, qu'elles soient publiques ou privées, avec des conséquences parfois fort déplaisantes voire douloureuses pour ces personnes agées elles-mêmes.
La conclusion de cette étude est la suivante et elle révèle la contradiction essentielle du système :
On nous dit qu'il faut conserver le soi-disant système de retraite par répartition, au motif qu'il faille soi-disant garantir les retraites des personnes des générations précédentes, qu'elles soient proches de la retraite ou bien qu'elles soient déjà retraitées, alors que, à raison de ce monopole de la Sécurité Sociale artificiellement maintenu par l'URSSAF et l'AGIRC-ARRCO et des dispositions réglementaires contraignantes exprimées précédemment, appliquées ici, notamment, aux maisons de retraites, en fait, on " interdit " aux personnes agées de profiter des dernières années de leur vie, lorsqu'elles sont, notamment, en maison de retraite. En raison du vieillissement de la population et donc de la construction nécessaire d'un plus grand nombre de maisons de retraite, si le système ne se réforme pas, cette contradiction deviendra, alors, de plus en plus insupportable et que, en outre, les maisons de retraite sont et seront de plus en plus onéreuses pour ces personnes retraitées vivant en maison de retraite et pour leur famille.
En effet, une maison de retraite est avant tout une entreprise de prestation de service, certes un peu particulière, puisque les établissements, correspondant à ladite désignation, ont pour mission d'héberger des personnes très agées, dans leurs dernières années de leur vie.
Les maisons de retraite sont, alors des entreprises, puisqu'elles font travailler des personnes, au titre d'aides soignant( e)s, d'infirmiers ou d'infirmières, de personnes de ménage, et de personnel travaillant dans le domaine de l'hotellerie et de la restauration.
De ce fait, ces maisons de retraite, ont de très lourdes charges sociales imposées par l'URSSAF, l'AGIRC-ARRCO et d'autres organismes, et ce, en raison de ce monopole de la Sécurité Sociale artificiellement maintenu, au mépris des directives européennes 92/49/CEE, 92/50/CEE et 92/96/CEE et des lois de transposition dans le Droit Français du 4 janvier 1994 ( domaine des institutions de prévoyance ), du 8 août 1994 ( domaine de l'assurance ) et du 19 avril 2001 ( domaine des mutuelles ) et du Décrêt du 23 novembre 2001, portant création du Registre National des Mutuelles ( issu aussi bien de ces lois de transposition que des directives elles-mêmes).
En outre, une Règlementation particulière impose aux maisons de retraite un quotat à ne pas dépasser du nombre de personnes salariées ( travaillant donc dans ces maison de retraite ), par rapport au nombre de personnes agées résidant dans ces maisons de retraite.
Autrement dit, ces maisons de retraite sont en situation de sous-effectif, en raison, d'une part, de ce monopole de la Sécurité Sociale artificiellement maintenu, et, d'autre part, de cette Règlementation et de cet interventionnisme administratif.
On sait que les personnes agées ont besoin de beaucoup de soin et d'aides parfois urgentes et immédiates. Or, si les maisons de retraite, sont en situation de sous-effectif, pour les raisons exprimées précédemment, elles ne peuvent pas répondre ou il leur est difficile de répondre auxdites situations d'urgence de ces personnes agées.
Que des situations avérées de maltraitance des personnes agées, dans les maisons de retraite, existent, et, dans ce cas, ces maisons de retraite doivent être condamnées, mais il existe aussi une maltraitance sourde mais réelle à l'égard de ces personnes agées que le système administratif et le monopole de la Sécurité Sociale artificiellement maintenu leur appliquent et leur imposent, sans que ledit système et ledit " monopole " ne soient condamnés, puisque c'est un système collectiviste et anonyme, alors qu'il s'applique, aussi, dans ce cas, aux maisons de retraite, qu'elles soient publiques ou privées, avec des conséquences parfois fort déplaisantes voire douloureuses pour ces personnes agées elles-mêmes.
La conclusion de cette étude est la suivante et elle révèle la contradiction essentielle du système :
On nous dit qu'il faut conserver le soi-disant système de retraite par répartition, au motif qu'il faille soi-disant garantir les retraites des personnes des générations précédentes, qu'elles soient proches de la retraite ou bien qu'elles soient déjà retraitées, alors que, à raison de ce monopole de la Sécurité Sociale artificiellement maintenu par l'URSSAF et l'AGIRC-ARRCO et des dispositions réglementaires contraignantes exprimées précédemment, appliquées ici, notamment, aux maisons de retraites, en fait, on " interdit " aux personnes agées de profiter des dernières années de leur vie, lorsqu'elles sont, notamment, en maison de retraite. En raison du vieillissement de la population et donc de la construction nécessaire d'un plus grand nombre de maisons de retraite, si le système ne se réforme pas, cette contradiction deviendra, alors, de plus en plus insupportable et que, en outre, les maisons de retraite sont et seront de plus en plus onéreuses pour ces personnes retraitées vivant en maison de retraite et pour leur famille.
1.3.11
Fin de ce blog et message d'au-revoir...
Quelques mots sur ce départ en Suisse...
Il m'a semblé clair que rien ne changerait en France tant que le fond du gouffre n'aurait pas été atteint et que la faillite soit consommée et que des mesures "à la grecque" soient inévitables. Avec trente milliards d'euros de déficits par an pour la sinistre SS, et une dette de centaines de milliards d'euros, le redressement est impossible.
Pourquoi la Suisse ? Parce qu'il y a le secret bancaire (opposable même au fisc, dans certaines conditions, et encore "fort" pour les résidents, même si la Suisse, desservie par des politiciens particulièrement nuls, s'est pliée avec veulerie aux injonctions étrangères) ; parce qu'il y a une mentalité plus libérale et beaucoup moins d'assistanat (et moins de dette étatique), la Suisse alémanique, plus conservatrice, contrebalançant certaines velléités redistributrices de la Suisse romande (influencée parfois par le socialisme français) ; parce qu'il y a une certaine qualité de vie et qu'on y parle français.
L'assurance-maladie y est privée et payée séparément. Toutes choses égales par ailleurs, elle est moins chère qu'en France si l'on tient compte, en France, des cotisations salariales+patronales, CSG et CRDS. Quant à la retraite, il y a longtemps que je me suis organisée pour faire "comme si" ça n'existerait pas (bien que la spoliation via les cotisations, elle, continue à exister tant qu'on est salarié).
En revanche la Suisse n'est pas un paradis fiscal, juste un paradis bancaire, mais c'est déjà pas mal. Même si l'Europe dans son entier est sur le déclin comparée à d'autres parties du monde, le franc suisse a un avenir plus rose que l'euro.
Je rappelle ci-dessous le sommaire du blog avec accès aux rubriques par les différents mots-clés (cliquer dessus).
La finalité du blog était d'examiner la possibilité de quitter la Sécu, comme l'ont fait déjà plusieurs personnes, notamment Faraj Chemsi et Michaël Leduc, dans la ligne initiée par Claude Reichman, à qui on ne rendra jamais assez hommage.
Le blog dénonce toutes les idées reçues à propos de cette fraude qu'est la sinistre SS française (et occasionnellement les mutuelles, qui participent aussi à l'esclavage social). Il se réclame idéologiquement du libertarisme, loin de tout gauchisme, mais il examine aussi les avancées du droit positif, les questions à l'Assemblée et tout ce que relate au sujet de la fin du monopole de la Sécurité sociale la presse (éventuellement en vidéo) ou même les livres.
Comme dans les pays "officiellement" socialistes autrefois, il est possible de vivre dans notre URSS française à condition de faire preuve de philosophie (libertarienne, évidemment), de beaucoup d'humour ou de se défouler par des dessins libertariens bien sentis ou par la musique.
Bonne continuation à tous !
11.2.11
Publication d'une étude de Me Beaufils
Avec mes excuses pour avoir presque abandonné ce blog, mais l'expatriation m'a accaparée...
Par un arrêt rendu le 5 mars 2009, la CJCE en apporte une preuve complémentaire en considérant que les dispositions relatives aux restrictions à la libre prestation des services (articles 49 et 50 du Traité de l'Union) ne sont pas incompatibles avec les activités sociales exercées ou fournies par les régimes légaux de sécurité sociale.
Deux aspects principaux sont examinés par cet arrêt :
- solidarité et financement (I)
- intérêt général et équilibre financier (II)
I - SOLIDARITÉ ET FINANCEMENT
Certes, les États membres peuvent maintenir et conserver un monopole, si celui-ci existe.
Certes, ce monopole semble pouvoir être organisé, sui generis, en considérant, par exemple, que
« les URSSAF, instituées par l'article L. 213-1du Code de la sécurité sociale, tiennent de ce texte de nature législative, leur capacité juridique et leur qualité pour agir dans l'exécution des missions qui leur ont été confiées par la loi »
Certes, enfin, l'organisation de la sécurité sociale semble être exclue du champ d'application des règles communautaires sur la concurrence, motif pris de l’application du principe de la solidarité nationale
(Arrêt CJCE, Poucet et Pistre 17 février 1993).
Cependant, concernant plus spécialement le financement de la sécurité sociale, l'article 111-3 du Code de la sécurité sociale prévoit que, chaque année, la loi de financement de la sécurité sociale :
« approuve les orientations de politique de santé de sécurité sociale et les objectifs qui déterminent les conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale… »
En d'autres termes, les régimes obligatoires de sécurité sociale remplissent une fonction et une finalité sociales :
- constituées par les orientations de politique de santé prévues chaque année par la loi de financement,
- fondées sur le principe de solidarité,
Ces régimes n'exercent, en effet, aucune activité commerciale
(voir arrêt B. / URSSAF de Paris,CA Versailles 12 septembre 2006).
Toutefois, cette fonction sociale est-elle, en soit, suffisante pour exclure que l'activité concernée soit qualifiée d'activité économique et échappant ainsi à l'application des traités de l'Union et plus spécialement des dispositions des articles 49 CEE et 50 CEE ?
(Traité de l'Union du 25 mars 1957 concernant les dispositions relatives aux restrictions à la libre prestation des services)
C'est la question posée, et réglée, par l'arrêt du 5 mars 2009, rendu par la CJCE.
Il confortait un précédent arrêt (CJCE, 26 janvier 1999, Terhoeve) selon lequel le fait qu'une réglementation nationale retienne le financement de tout ou partie des branches de la sécurité sociale , (en prévoyant l'affiliation obligatoire), n'apparaît pas de nature à exclure l'application des règles du Traité, et, notamment celles relatives à la libre prestation de services
L’arrêt en date du 5 mars 2009 (arrêt CJCE Kattner, C 350/07) apporte sur ces différents points des précisions intéressantes.
Le financement de la sécurité sociale, pris plus spécialement au travers du régime d'affiliation obligatoire prévu par la réglementation nationale, doit être compatible avec les dispositions des articles 49 et 50 du Traité (voir point 76). Il s'agit d'un principe dont les contours étaient, jusqu'à ce jour, mal définis, mais aujourd'hui clairement déterminés.
La Cour, dans cet arrêt du 5 mars 2009, examine l'hypothèse selon laquelle un régime légal d'assurance pourrait constituer une restriction à la libre prestation des services par les compagnies d’assurance établies dans d'autres États membres qui souhaiteraient proposer des contrats d'assurance couvrant les mêmes risques et n’opérant pas selon le principe de solidarité.
La CJCE indique qu’une telle restriction peut être justifiée dès lors qu'elle répond à des raisons impérieuses d'intérêt général.
Encore faut-il s'entendre sur la notion d' « intérêt général » !
II - INTÉRÊT GÉNÉRAL ET ÉQUILIBRE FINANCIER
En d'autres termes, l'obligation d'affiliation à un régime légal d'assurance ou l'obligation de participer au financement en raison du principe de solidarité, vise à assurer l'équilibre financier, cet équilibre financier étant une obligation propre à garantir la finalité sociale constituée par l'intérêt général.
Des restrictions à l'obligation d'équilibre financier peuvent cependant être envisagées
La Cour Européenne apporte, en effet, une précision importante concernant la notion d'intérêt général, justificative d'une telle restriction (voir point 84) :
- cette restriction doit être propre à garantir la réalisation de l'objectif poursuivi ;
- cette même restriction ne doit pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre le dit objectif.
La CJCE considère donc que, même un risque d'atteinte grave à l'équilibre financier du système de sécurité sociale peut constituer, en lui-même, une raison impérieuse d'intérêt général susceptible de justifier une entrave au principe de la libre prestation des services.
Une règle, assortie d'une exception, apparaît ainsi se dégager:
- une règle: l'équilibre financier
- une exception, soumise à contrôle : le déséquilibre financier
Dans son arrêt du 5 mars 2009, la Cour européenne confirme cette indication en précisant dans l'espèce examinée :
« or, ainsi qu'il ressort des observations soumises à la Cour,
une obligation d'affiliation à un régime légal d'assurance telle que celle prévue dans la réglementation nationale en cause au principal vise à assurer l'équilibre financier de l'une des branches traditionnelles de la sécurité sociale, en l'occurrence, l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles »
En France, le financement (au travers de l'obligation d'affiliation) d’un régime légal d'assurance sociale qui trouve sa justification dans la garantie à l'accès effectif des assurés aux soins sur l'ensemble du territoire (article L.111-2-1 du code de la sécurité sociale), a, pour corollaire, la loi, qui, chaque année, pour parvenir à cet objectif « détermine les conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale… »
En d'autres termes, les conditions de financement doivent permettre de justifier et d'assurer l'équilibre financier du régime de sécurité sociale.
La Cour en conclut que le principe fondamental de libre prestation des services
défini aux articles 49 et 50 du Traité de l'Union doit être interprété en ce sens qu'il ne s'oppose pas à une réglementation sous une réserve selon laquelle ce régime ne doit pas aller au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif consistant à assurer l'équilibre financier.
En d'autres termes, l'équilibre financier peut ne pas être atteint.
Il revient donc à la juridiction saisie de vérifier que ce qui est nécessaire pour ne pas atteindre cet équilibre est, ou non, justifié par l'intérêt général.
Or, la loi française fait expressément état, concernant la sécurité sociale, d'un équilibre financier déterminé et approuvé chaque année, étant observé que « l'équilibre financier de la sécurité sociale revêt le caractère d'une exigence de valeur constitutionnelle »
On ne peut cependant que constater que l’équilibre financier est gravement et régulièrement remis en cause depuis de nombreuses années :
- année 2004 : déficit 11,9 € milliards d’euros
- année 2005 : déficit 11,6 milliards d'euros
- année 2006 : déficit 8,7 milliards d'euros
- année 2007 : déficit 9,5 milliards d'euros
- année 2008 : déficit 10,2 milliards d'euros
- année 2009 : déficit 21 milliards d’euros
- année 2010 : déficit prévisionnel de 30 milliards d’euros.
Ainsi, sur les deux dernières années - 2009, 2010 - le déficit cumulé va se trouver supérieur au déficit cumulé des cinq années antérieures - 2004 à 2008- (50 milliards d'euros).
(source Wikipedia : déficits de la sécurité sociale en France)
Ces observations permettent d’établir que si l’équilibre financier des régimes de sécurité sociale français n’est pas atteint – ce qui apparaît amplement démontré – (mais il peut effectivement ne pas être atteint) - il ne saurait être admis que l'accroissement constant du déséquilibre serait justifié par l'intérêt général, dès lors que cet intérêt général a pour objectif d'assurer précisément l'équilibre financier !
(point 8 - arrêt CJCE du 5 mars 2009).
On est donc amené à considérer que les conditions de financement du régime obligatoire - dont plus spécialement l'obligation d'affiliation - ne permettent plus
- en raison même de l'accroissement, quasi exponentiel du déséquilibre financier du régime de sécurité sociale,
- en dépit des apports importants constitués par des prélèvements qualifiés, alors, d'exceptionnels (CSG, puis CRDS)
- en dépit des prêts de la CADES,
de justifier et d'assurer l'équilibre financier du régime de sécurité sociale, étant rappelé au surplus que :
« l'équilibre financier de la sécurité sociale revêt le caractère d'une exigence de valeur constitutionnelle »
La contestation de l'obligation d'affiliation, et de l’obligation, en découlant, du paiement des cotisations au régime de sécurité sociale, peut ainsi ne pas apparaître comme injustifiée et dés lors, ouvrir la voie à la mise en place de contrats d'assurance couvrant les mêmes risques et n’opérant pas selon le principe de solidarité, auprès de compagnies établies dans d'autres États membres de l’Union.
(Le 1er Octobre 2010)
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